Toute copropriété a obligation d'avoir un syndic :
Art 17 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
Quand un syndic quitte ses fonctions, il perd tous ces pouvoirs et ne peut exercer d'autres fonctions au sein de la copropriété.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a reconnu le vote par correspondance aux Assemblées Générales de copropriété obligatoire.
Désormais, le syndic doit obligatoirement joindre à la convocation un formulaire de vote par correspondance afin de permettre aux copropriétaires d'indiquer leurs intentions de votes.
N'en déplaise à certains , Le Collectif : CPAFINI !!
En avril 2023 , j'ai demandé à Mme Faugère de mettre à jour le registre de copropriété (n° immatriculation) obligatoire.
réponse : " je m'en fous" seule réponse claire et nette!!
A ce jour, nous n'avons plus de N° immatriculation et de fiche signalétique.
Je viens de recevoir un mail : nous avons 3 mois à compter du 14.09.24 pour tout mettre à jour sinon ce sera:
20 € / semaine /lot jusqu'à nouvelle inscription.... MERCI QUI ?? merçi le Bureau !!
YG
A suivre... RDV fin octobre !