OrdonnanceN°2019-1101 du 30 octobre 2019-art 35……………………..ICI



IMPORTANT !!

Il convient d'abord de préciser que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part de parties communes (exprimée en tantièmes).

Si vous ne connaissez pas votre nombre de Tantièmes, contactez nous !


Vote par présence physique (ou pouvoir) :


Annoncez nom, N° lot, nombre Tantièmes, puis « pour » ou « contre » ou abs »

Sans aucun commentaire sinon vote NUL. Il sera alors comptabilisé le nombre de tantièmes « pour » ou "contre » suivant votre vote.


Vote par correspondance :

Vous devez avoir reçu par voie postale ou mail , l’imprimé spécial conçu pour ce vote.

Pour le remplir , tenez compte :

A chaque question correspond 3 colonnes « pour », « contre » et « abstention »

Dans chaque colonne , figure une case en haut pour le premier tour vote à la majorité absolue – la case en dessous correspondant au 2éme tour (au cas ou = majorité simple)

Ceci pour chaque question.

Respectez les dates et adresses indiquées pour le retour

Aucun commentaire sur le formulaire sinon = Nul !!

Si vous retourner les 2 feuilles par voie postale, merçi de noter au dos de l'enveloppe "vote" afin de ne l'ouvrir que le jour prévu.

Dans l'enveloppe , uniquement les 2 imprimés du vote. Pas de courrier joint.

Vote par mail :

Même procédure que vote par correspondance puis scannez le document et l’envoyer par mail en PJ. Vous recevrez alors un accusé réception. La date d’émission du mail sera prise en compte et doit arriver 3 jours avant date du vote.

Confidentialité assurée – le mail sera imprimé puis déposé devant témoins le jour du vote.