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 La BIBLE: le règlement de copropriété !

Extrait du règlement de copropriété que tout le mode doit posséder:   définition parties communes :

>>  Un règlement de copropriété ne peut être modifié que par un NOTAIRE.

>> ANIL : assemblée générale 

>> Les pouvoirs doivent être nominatif, adressés du mandant au mandataire.

>> le syndic, conjoint, ascendant, descendant ne peuvent pas recevoir de pouvoir.

>> Seuls les copropriétaires de plein droit peuvent assister à l'AG.

>> Une personne NON propriétaire peut assiter à l'AG uniquement après accord de tous les participants et ne peut prendre la parole quelque soit le motif.

>> L'imprimé Vote par correspondance est OBLIGATOIRE selon les lois françaises et non pour notre syndic malade !!

>> Internet existe depuis mars 1989 !! qu'on se le dise !! (et même avant il existait Arpanet)

>> TOUT ceci est valable et pratiqué en FRANCE métropolitaine et Outre mer , sauf .....

>> Disparition du régime de copropriété:

ne peut se faire que par notaire          

Unique résidence en France à fonctionner (presque) sous les ordres d'1 personne suivant ses humeurs et ses caprices !!

en toute illégalité  !!

On marche sur la tête

TOUT CECI est vérifiable sur les courriers reçus ( convocation - compte rendu AG)

Toutes les lois sont sur INTERNET